Congé donné par le locataire

Le locataire peut donner son congé (prévenir de son souhait de résilier le bail) à tout moment sans avoir à justifier la raison de son départ.

Il doit, néanmoins, respecter un préavis de 3 mois qui court à compter de la date de réception effective du courrier par le propriétaire (ex si le locataire souhaite partir fin juin, il doit envoyer sa lettre recommandée au propriétaire de sorte qu’il la reçoive au plus tard le 1er avril).

Une fois donné le congé, le locataire ne peut revenir sur sa décision qu’avec l’accord du propriétaire. S’il reste dans les lieux après l’expiration du préavis, il peut faire l’objet d’une expulsion.

Dans certains cas, le préavis peut-être réduit à 1 mois = en cas de 1er emploi, en cas de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi suite à une perte d’emploi, pour les bénéficiaires du RSA et pour les personnes âgées de plus de 60 ans et dont l’état justifie un changement de domicile.

Si un locataire d’un logement conventionné a prévu de déménager dans un autre logement conventionné, le délai de préavis peut également être réduit à 2 mois.

Pour toute autre raison, la réduction du préavis ne peut fonctionner (ex : stage dans une autre ville, bénéficiaire de l’API ou de l’AAH…). Des négociations entre le locataire et le propriétaire peuvent néanmoins être engagées. Si un accord entre les 2 parties est trouvé, il est conseillé de le rédiger par écrit, car en cas de litige, les accords verbaux ne sont pas suffisants.

S’il s’agit d’une location meublée, la durée de » préavis est fixée dans le contrat de location. Dans la pratique, c’est généralement 1 mois.

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